Applicables au 17/03/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’éditeur (ci-après « l’Éditeur ») et le lecteur d’un contenu éditorial (ci-après « l’Utilisateur »), pour la lecture, l’accès à et l’utilisation de l’un des titres du Groupe Centre France sur site web ou sur application mobile (ci-après « App »), ou via son compte Utilisateur, gratuits ou payants, consacrés à l’information nationale et locale, comprenant des contenus éditoriaux, audio, vidéo, multimédias, interactifs, des jeux, des espaces de contribution personnelle (tels que espaces de commentaires, blog etc.), ainsi que des options de gestion d’abonnements, ci-après, ensemble, les « Services ».

Ces CGU sont applicables quel que soit le support, le format et les moyens techniques par lesquels lesdits Services sont mis à disposition de l’Utilisateur.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’utilisation des Services suppose une acceptation sans réserve des présentes CGU. Le fait d’accéder et d’utiliser les Services vaut acceptation et application des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas y adhérer, il doit cesser d’utiliser les Services car il n’est pas autorisé à les utiliser.

L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions opérationnelles ou légales. L’utilisation subséquente des Services vaudra acceptation et application des nouvelles CGU.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour certaines offres de Services, notamment payantes (voir alors les Conditions Générales de Vente correspondantes).
MINEURS. Ces Services étant mis à disposition d’un large public, il est recommandé aux parents ou titulaires de l’autorité parentale de surveiller l’usage qui est fait par l’enfant mineur dont ils ont la charge. Ce dernier doit disposer de l’autorisation de son responsable légal pour utiliser les Services.

Article 3 – Inscription aux services

Pour accéder à certains Services il est nécessaire de s’inscrire en renseignant les informations requises sur le formulaire.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées sont exactes et complètes et qu’il ne s’inscrira pas, ni ne se connectera sous l’identité de quelqu’un d’autre.

Une fois le processus d’inscription finalisé, l’Utilisateur aura accès aux Services souscrits au moyen de son identifiant et du mot de passe qu’il lui incombe de conserver confidentiels.

L’Éditeur se réserve le droit de désactiver un compte d’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU applicables, à tout moment, sans notification préalable.

QR Presse :
L’Utilisateur pourra accéder aux Services en flashant un QR Code disponible chez les partenaires de l’Editeur.

Pour accéder auxdits Services, l’Editeur devra vérifier la position de l’Utilisateur via la géolocalisation de son navigateur. Il lui sera alors demandé d’autoriser son navigateur à collecter cette donnée. Si l’Utilisateur refuse l’activation de sa géolocalisation, il ne pourra accéder aux Services.

Article 4 – Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en accédant au site, est soumis à certaines obligations. Il doit utiliser le site conformément à sa destination. Il ne doit pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Il doit maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.

L’Utilisateur du site est tenu de respecter les lois et règlements applicables, et notamment les dispositions relatives aux données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles l’utilisateur accède et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, injurieux, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des préjudices subis par l’Utilisateur si ceux-ci sont de son fait.

Article 5 – Responsabilité de l’Editeur

L’Éditeur s’efforce de proposer des contenus et des Services de qualité. Il s’engage à se conformer au droit applicable français et ne saurait voir sa responsabilité engagée en application de la législation d’un autre pays.

L’Utilisateur s’engage à avoir recours aux Services en l’état et à ses risques et périls, sans pouvoir rechercher la responsabilité de l’Éditeur sur l’inadéquation des Services à ses besoins, ou en cas d’erreurs, inexactitude, virus ou autre défaillance que l’Éditeur ne garantit pas.

En particulier, l’Éditeur ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de l’Éditeur se limite à une obligation de moyens.

L’Éditeur met ses Services à disposition de l’Utilisateur qui est seul responsable de l’usage qu’il en fait. Aussi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourrait survenir de l’utilisation des Services.

Les contenus accessibles via les Services sont fournis à titre d’informations qui ne peut en aucun cas être assimilée à un conseil, de quelque nature que ce soit.

Article 6 – Contenu des services et Propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition font l’objet d’un travail journalistique intellectuel, de recherche, et de terrain qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi tous les contenus (notamment textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition de l’Utilisateur, toutes les marques reproduites plus généralement, tout ou partie des sites web et des App eux-mêmes sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. L’éventuelle souscription de Services payants n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, quel qu’il soit.

Aussi, l’Utilisateur se voit conférer par les présentes CGU une licence d’utilisation pour un usage strictement privé en dehors de tout usage professionnel ou commercial des contenus auquel il a accès via les sites web ou les App de l’Éditeur.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier vendre, modifier, résumer, altérer, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus des Services, y compris notamment, les photos, les vidéos, les marques, les logos, ou tout élément visuel, ainsi que les textes, les articles, les titres, les Unes, les logiciels, les codes s’y rapportant autrement que ce qui est autorisé par les présentes.

La violation de ces dispositions impératives constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.

L’Éditeur autorise un lien de renvoi vers ses Services mais se réserve le droit d’en demander la suppression si nécessaire.

L’Éditeur n’autorise pas l’Utilisateur à créer un cadre intégrant le contenu des Services en tout ou partie, sur le propre site, application, services en ligne ou quelconque support de l’Utilisateur.

Seules certaines fonctionnalités sont mises à disposition à des fins de partage via les réseaux sociaux notamment, mais à titre privé uniquement.

Article 7 – Contribution des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent être amenés à contribuer aux contenus des Services par le biais de commentaires ou forums ou live. Ces contributions doivent être licites et conformes à l’ordre public, n’enfreindre les droits d’aucun tiers ni aucune réglementation ou législation, et en particulier sont interdites à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les insultes, les contributions à caractère pornographique ou violent, les incitations à la haine raciale, à la discrimination etc.

En tout état de cause, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer ces contributions si elles sont illicites, attentatoires à l’ordre public, ou si elles revêtent un caractère publicitaire, ou si elles sont susceptibles d’engager sa responsabilité sur quelque fondement que ce soit.

Aussi l’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement et pleinement responsable de ses contributions.

L’Éditeur en qualité d’hébergeur de ces espaces de libre contribution n’a pas d’obligation générale de surveillance. Il peut voir sa responsabilité engagée à compter d’un signalement d’un contenu illicite. Aussi si un Utilisateur considère qu’un propos revêt un caractère illicite, il lui appartient d’en notifier l’Éditeur.

Dans certain cas, les espaces de contributions sont modérés par l’Éditeur qui se réserve le droit de ne pas publier une contribution qui serait contraire aux principes en vigueur.

En tout état de cause, s’agissant des contributions des Utilisateurs, ces derniers confèrent à l’Éditeur une licence gracieuse lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire lesdits contenus, sur tout support, par tous moyens, pour la durée légale d’exploitation des droits d’auteur et pour le monde entier.

Enfin, l’Utilisateur peut également lui-même demander la suppression de sa contribution en adressant un e-mail à [email protected].

Article 8 – Protection des données personnelles

L’Éditeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs.

L’Éditeur a nommé un Responsable de la conformité « DPO » (Data protection Officer) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante en cas de besoin [email protected].

Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en application du droit applicable et en adressant un email à [email protected], accompagné d’un justificatif d’identité.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur les sites du Groupe CENTRE FRANCE LA MONTAGNE.

Article 9 – Force majeure

En cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour autant, toutefois, que lui ou tout prestataire auquel il recours dans l’exécution de ses obligations, prenne toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

Article 10 – Périmètre d’application des CGU

Les présentes CGU s’appliquent aux sites web et aux App des titres de presse suivants :
lamontagne.fr
lepopulaire.fr
larep.fr
leberry.fr
lyonne.fr
lechorepublicain.fr
lejdc.fr
leveil.fr
le-pays.fr
centrefrancelejournal.com
compte.centrefrance.com

Article 11 – Litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige, différend ou toute réclamation découlant des présentes CGU, y compris les questions portant sur leur existence, leur exécution, leur interprétation ou leur validité, les parties s’engagent à tenter un règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire.

En l’absence de résolution à l’amiable du litige, celui-ci sera soumis à la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.